Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Coucouron.
En consultant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte les présentes conditions.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Coucouron
Adresse : Rue de la Laoune – 07470 COUCOURON
Téléphone : 04 66 46 18 19
E-mail :
Directeur de la publication : Mme Sylviane MONCHAMP - Directrice du CCAS et des établissements
2. Objet du site
Le site internet du CCAS de Coucouron est un site vitrine destiné à présenter le CCAS, ses établissements, ses services, ses actualités et les informations pratiques à destination des usagers, des familles et des professionnels.
Le site permet également aux internautes de prendre contact avec le CCAS, notamment pour obtenir des informations complémentaires ou effectuer une demande.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et n’ont pas vocation à se substituer aux échanges directs avec les services du CCAS.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Le CCAS de Coucouron s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel à tout moment. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de problème technique.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, graphismes, logos, éléments visuels, mises en page, illustrations et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété du CCAS de Coucouron ou font l’objet de droits d’utilisation accordés au CCAS.
Les éléments graphiques, visuels et techniques créés spécifiquement pour le site par son concepteur restent protégés par les droits d’auteur attachés à leur création. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces créations sans autorisation préalable est interdite.
Toute utilisation des contenus du site à des fins commerciales ou professionnelles, ainsi que leur reproduction sur tout autre support, est soumise à l’autorisation préalable de leurs ayants droit.
5. Responsabilité de l’éditeur
Le CCAS de Coucouron s’efforce de fournir sur ce site des informations fiables, à jour et accessibles. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation permanente de l’ensemble des informations publiées.
Le CCAS de Coucouron ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
L’éditeur ne peut également être tenu responsable des difficultés techniques rencontrées lors de l’utilisation du site, notamment en cas de bug, dysfonctionnement, indisponibilité temporaire ou interruption du site.
La présence de liens hypertextes vers des sites internet externes est proposée à titre informatif. Le CCAS de Coucouron ne peut garantir le contenu, la disponibilité ou le bon fonctionnement de ces sites tiers et ne saurait être tenu responsable d’un lien cassé ou d’un contenu externe modifié ou supprimé.
6. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et conforme à la législation en vigueur.
Il s’interdit notamment de porter atteinte au bon fonctionnement du site, de tenter d’accéder de manière non autorisée à ses systèmes ou de détourner les contenus et fonctionnalités proposés à des fins illicites.
7. Données personnelles
L’utilisation de certaines fonctionnalités du site, notamment le formulaire de contact, peut entraîner la collecte de données personnelles.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Modification des CGU
Le CCAS de Coucouron se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le site au moment de la consultation.
9. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les règles de droit commun applicables aux personnes publiques s’appliquent.
